J.O. 114 du 17 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08493

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Arrêté du 4 avril 2003 portant report de crédits (rectificatif)

NOR : BUDR0304982Z


Rectificatif au Journal officiel du 11 avril 2003, page 6403, tableau A, colonne « Crédit annulé sur 2002 (en euros) » :

9e ligne, au lieu de : « 15 207 830 », lire : « 15 207 838 » ;

11e ligne, au lieu de : « 28 809 661 », lire : « 26 260 635 » ;

Après « Equipement naval. - Interventions », ajouter : « Normes qualité - chapitre 64-94 - crédit annulé : 2 549 026 ».